Editions du Papyrus

N° 455 du 7 mai 2012

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le contrôle de légalité...
ADMINISTRATION
La capacité à ester en justice au nom de la commune...
ELECTIONS
La liste d'émargement sous contrôle...

QJ n° 454 du 23 avril 2012

URBANISME
Droit de préemption en cas de carence...

ADMINISTRATION
Le conseil municipal peut-il modifier le nom d'un lieu-dit ?

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chute sur le trajet domicile/travail : accident de service ?

QJ n° 452 du 26 mars 2012

ADMINISTRATION

Une commune peut-elle rénover un calvaire ?

URBANISME
Calcul de la surface de plancher : nouvelle définition...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Frais médicaux après un accident de service : et les retraités ?

QJ n° 453 du 10 Avril 2012

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le jour de carence...

ADMINISTRATION

Ecoles privées : les communes participent...

ELECTIONS

Précisions avant les élections...

QJ n° 451 du 12 mars 2012

ADMINISTRATION

Adieu "Mademoiselle"

ENVIRONNEMENT

PNR : la valeur d'une charte...

LOGEMENT

Logement d'urgence : une liberté fondamentale ?

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