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GUIDE PRATIQUE à l'usage des intervenants ICPE

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Réglementation et méthodologie du traitements des ICPE

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L'ouvrage du Lieutenant-colonel DOMINIQUE BIARD se présente comme un guide en deux parties :

La 1re partie rassemble et analyse la réglementation applicable aux ICPE. Elle décrypte les notions fondamentales de la réglementation, le rôle de chacun des intervenants et étudie les outils pour encadrer et maîtriser les risques inhérents à ces installations.

La seconde partie propose une véritable méthodologie qui prépare et aide à la rédaction d'un rapport administratif. Sont présentés les éléments constitutifs complémentaires au rapport qui fondent cette méthodologie avec des outils, des recommandations et des exemples.

Extraits des thèmes abordés :

- quels sont les textes qui réglementent les ICPE ?

- quelles sont les obligations d'une installation classée ?

- quid de la nomenclature des installations classées ?

- comment sont contrôlées les ICPE ?

- peut-on contester un rapport d'inspection ?

- comment rédiger un rapport administratif ?

- quels sont les pouvoirs du maire en matière d'ICPE ?

- quelle est la composition de l'étude d'impact ?

- quelles installations doivent faire l'objet d'une étude de dangers ?

- quelles sanctions si l'exploitant ne respecte pas la réglementation ?

- qu'est-ce que la fermeture ou la suppression de l'installation ?

- comment préparer la réunion de travail ?

- comment rédiger la lettre administrative (description et commentaire) ?

(...)


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