NUL ENSEIGNANT N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI Agrandir l'image

NUL ENSEIGNANT N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI

Neuf

Attention : vous pouvez être responsable en cas d’accident scolaire !

Plus de détails

39,00 € TTC

En savoir plus

Par Christophe BOUCHER : accédez à l’expertise d’un professionnel de l’éducation, enseignant, directeur d’école et juriste.
Un élève a un accident dans la cour et se blesse, un élève en frappe un autre à la sortie du cours, un enseignant excédé par le comportement insultant d’un élève le secoue, les parents portent plainte...

Qui est responsable ? Quel régime juridique est applicable ?
L’enseignant qui se trouve dans ce genre de situation est désemparé. Il n’a aucune compétence en matière juridique et ignore absolument ce qui peut se passer par la suite. Il ne bénéficie d’aucune information sur les règles de droit qui lui sont applicables en matière de responsabilité car les juges peuvent sanctionner celles et ceux qui ont commis une faute ou une imprudence.
Nombreuses sont les personnes qui peuvent être impliquées  : enseignant, parent, élève, intervenant, tiers, commune, département, directeur, chef d’établissement, administration, assureur...
Cette étude «Nul enseignant n’est censé ignorer la loi» clarifie, en dépit de la complexité des régimes applicables, ce qui peut arriver dans les situations d’accident et de dommages subis dans le cadre scolaire, et surtout de dédramatiser.
L’ouvrage de Christophe Boucher expose les règles juridiques applicables à la vie scolaire. Cet exposé est éclairé par plus de cinquante cas pratiques; chaque cas est analysé, commenté et enrichi d’une analyse de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur.

BREF APERÇU DES QUESTIONS TRAITÉES DANS L’OUVRAGE
Un élève est en retard en classe, il jouait sur le trajet le menant à l’école, il est monté sur un mur et est tombé. Qui est responsable ?
Deux élèves rentrent seuls chez eux après leur sortie régulière de l’école. Ils traversent la route hors des passages protégés et sont renversés par un véhicule. Les parents ne les avaient pas autorisés à rentrer seuls. L’établissement est-il responsable ?
Un élève est blessé par un crayon lancé par un camarade de classe. Qui est responsable ? L’enseignante ? Les parents de l’élève qui a lancé le crayon ? L’établissement ? L’Etat ?
Au cours d’une séance de rugby en EPS au collège, un élève fait tomber un autre qui est blessé. Qui est responsable ?
Un enseignant ne pouvant continuer la journée pour cause de maladie retourne à son domicile avant la fin de la journée. Il est victime d’un accident de la circulation. Quel régime s’applique ?
Suite à un chahut dans la cour, un élève est blessé. Il n’y avait qu’un surveillant pour 100 élèves. Qui est responsable ?
A la suite du harcèlement dont il faisait l’objet de la part de ses camarades, un élève s’est suicidé à son domicile. La responsabilité de l’Etat peut-elle être engagée ?
Un élève de CP a été piqué à la fesse par l’un de ses camarades à l’aide d’une aiguille alors qu’il jouait sur le toboggan de la cour de récréation de l’école. Les parents ont invoqué un préjudice psychologique en raison du suivi médical imposé et de l’angoisse générée par l’attente des résultats de sérologie. Qui est responsable ?


 ZONE DE TÉLÉCHARGEMENT

Bon de commandeTable des matières height=

Avis

Aucun avis n'a été publié pour le moment.

Donnez votre avis

NUL ENSEIGNANT N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI

NUL ENSEIGNANT N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI

Attention : vous pouvez être responsable en cas d’accident scolaire !

Téléchargement