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Contrôle URSSAF ENTRE DROITS ET OBLIGATIONS

Neuf

Un ouvrage pratique pour maîtriser la procédure ! 

Tous les quatre ans, plus de 65 % des entreprises subissent un contrôle de la part des URSSAF qui collectent les cotisations de sécurité sociale. Et les collectivités territoriales ne sont guère épargnées…

es URSSAF que de contrôles fiscaux.

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35,00 € TTC

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Un ouvrage pratique pour maîtriser la procédure ! 

Tous les quatre ans, plus de 65 % des entreprises subissent un contrôle de la part des URSSAF qui collectent les cotisations de sécurité sociale. Et les collectivités territoriales ne sont guère épargnées…

Il y a, aujourd’hui, trois fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux.

Qui plus est, 60 % des contrôles se soldent par un redressement. C’est dire que la plupart des redressements concernent tous les employeurs, y compris les employeurs de bonne foi.

 

Ce livre a pour objectif de décrire les principales phases du contrôle en envisageant les droits et garanties de chacune des parties.

Puis, il passe en revue les possibilités de contestation de l’employeur qui s'est fait redresser.


Le savez-vous ?

- Qui peut être contrôlé ? 
- Combien de temps dure un contrôle ?
- Doit-on présenter tous les documents ? 
- Comment se défendre ?

 

Un contenu enrichi pour un lectorat très large

Aux professionnels du droit, aux entreprises, aux collectivités territoriales, mais aussi à toute personne intéressée par cette matière, il rappelle les textes applicables, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d’appel afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

Smiley face

Un auteur expert

François Taquet
, Professeur de droit social (IESEG, Skema BS), avocat, spécialiste en Droit du travail et protection sociale, directeur scientifique du réseau d'avocats GESICA

Les + de l'ouvrage

- livre entièrement à jour
- ouvrage pratique, très documenté
- toutes les dernières jurisprudences
- l'ensemble des textes enfin rassemblés
- lettres-type
- modèles d'utilisation courante
- index détaillé pour trouver rapidement l'information recherchée
- présentation claire et structurée
- focus pour attirer votre attention sur les points essentiels à maîtriser

Extrait de la table des matières
Les difficultés d'opposer à l'URSSAF la doctrine de l'administration
La possibilité d'interroger les URSSAF sur des pratiques d'entreprises
Les difficultés d'opposer à une URSSAF les pratiques d'une autre URSSAF
L'exercice du contrôle
La mise en œuvre du contrôle
Les personnes assujetties
Les différents types de contrôles Les conséquences du contrôle
L'issue du contrôle La réponse du cotisant aux observations de l'URSSAF
La procédure relative à l'abus de droit Les suites du contrôle La mise en demeure Les options du cotisant
etc.


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Contrôle URSSAF ENTRE DROITS ET OBLIGATIONS

Un ouvrage pratique pour maîtriser la procédure ! 

Tous les quatre ans, plus de 65 % des entreprises subissent un contrôle de la part des URSSAF qui collectent les cotisations de sécurité sociale. Et les collectivités territoriales ne sont guère épargnées…

es URSSAF que de contrôles fiscaux.