Editions du Papyrus

   Conditions générales de vente

      1. Objet

   Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes d'ouvrages (ouvrages à feuillets mobiles, livres, revues...) à l'exclusion de tout autre document. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

      2. Conditions tarifaires

   Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant des remises applicables à la commande.

   En matière d'abonnement aux ouvrages à feuillets mobiles, les conditions tarifaires sont rappelées sur le formulaire d'abonnement adressé à chaque abonné.

   Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client. Les prix s’entendent TTC et hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port et emballage) à moins que cela ne soit spécifié expressément. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

      3. Modalités d'abonnement

   Les abonnements, sauf demande contraire expresse du client, commencent à courir au jour de l’enregistrement de la commande et pour une année entière.

   Les demandes d'abonnement sont à renouveler chaque année à l'aide du bulletin de réabonnement expédié par les Editions du Papyrus quelques semaines avant la fin de la durée d'abonnement.

   Néanmoins, sur demande expresse du client, et afin d’éviter toute discontinuité et garantir la fiabilité de nos produits, les abonnements se renouvellent par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation écrite deux mois avant la date d’échéance de l’abonnement mentionnée sur chaque facture. Aucune demande de résiliation par téléphone ne pourra être acceptée.

      4. Conditions de règlement

   Le règlement des commandes s’effectue comptant sans escompte par mandat administratif, chèque, virement bancaire ou via Paypal pour les commandes effectuées depuis notre boutique internet http://www.editions-papyrus.fr/.

   Tout retard de paiement donnera lieu à une indemnité pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros conformément aux dispositions législatives en vigueur.

   Au cas où l'ouvrage commandé serait épuisé, le client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

      5. Livraison - Frais de port et emballage

   Les frais de port sont facturés en sus du prix de l'ouvrage et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.

   Les délais de livraison qui peuvent être indiqués sont donnés à titre indicatif uniquement et dépendent des délais d'acheminements postaux.

      6. Réserve de propriété

   Les Editions du Papyrus conservent la propriété pleine et entière des ouvrages jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Toutefois, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception.

      7. Réclamations

   Toute réclamation relative à l'application des présentes conditions générales de vente, toute demande d'information relative à nos ouvrages doit être adressée au service clients :

   soit par email à l'adresse : papyrus@editions-papyrus.com

   soit par courrier à l'adresse :

   Editions du Papyrus

   2 rue Vincent Van Gogh

   93360 Neuilly-Plaisance

      8. Garantie et responsabilité

   Les Editions du Papyrus ne saurait être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie.

      9. Confidentialité des données personnelles

   Les données personnelles que vous nous communiquez sont destinées au traitement de votre demande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante :

   Editions du Papyrus

   2 rue Vincent Van Gogh

   93360 Neuilly-Plaisance

      10. Loi applicable

   Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.