Editions du Papyrus
Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble de nos ventes d'ouvrages (ouvrages à feuillets mobiles, livres, revues...) à l'exclusion de  tout autre document. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Lorsque le client passe commande, il reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente. La validation par le client de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente, qui peuvent être consultées en ligne depuis le site www.editions-papyrus.com.

2. Conditions tarifaires
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant des remises applicables à la commande.

En matière d'abonnement aux ouvrages à feuillets mobiles, les conditions tarifaires sont rappelées sur le formulaire d'abonnement adressé à chaque abonné.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client. Les prix s’entendent TTC et hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port et emballage) à moins que cela ne soit spécifié expressément.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

3. Modalités d'abonnement/Résiliation
Les abonnements, sauf demande contraire expresse du client, commencent à courir au jour de l’enregistrement de la commande et pour une année entière.
Les demandes d'abonnement sont à renouveler chaque année à l'aide du bulletin de réabonnement expédié par les Editions du Papyrus quelques semaines avant la fin de la durée d'abonnement.

Néanmoins, sur demande expresse du client, et afin d’éviter toute discontinuité et garantir la fiabilité de nos produits, les abonnements se renouvellent par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation écrite du client notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période initiale ou de chaque période de renouvellement.

Aucune demande de résiliation par téléphone ou par email ne pourra être acceptée.

4. Conditions de règlement
Le règlement des commandes s’effectue comptant sans escompte par mandat administratif, chèque, virement bancaire ou via Paypal pour les commandes effectuées depuis notre boutique internet http://www.editions-papyrus.fr/.

Tout retard de paiement donnera lieu à une indemnité pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Au cas où l'ouvrage commandé serait épuisé, le client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

5. Livraison - Frais de port et emballage
Les frais de port sont facturés en sus du prix de l'ouvrage et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.
Les délais de livraison qui peuvent être indiqués sont donnés à titre indicatif uniquement et dépendent des délais d'acheminements postaux.

6. Réserve de propriété
Les Editions du Papyrus conservent la propriété pleine et entière des ouvrages jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Toutefois, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu’il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d’usage au moment de leur réception.

7. Retour d’ouvrages (produits) - Droit de rétractation du consommateur

7.1.- Tout retour de produit doit être réalisé par voie postale dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de livraison, au complet, dans son état d’origine et dans un emballage approprié au produit à l’adresse des Editions du Papyrus.
Il doit être accompagné de la facture.

Le client assume la responsabilité et les frais du retour. En cas de litige, il lui sera demandé de transmettre aux Editions du Papyrus la preuve d’expédition du colis.

7.2.- Le client consommateur dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour les produits commandés en ligne ou à distance. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client devra en informer les Editions du Papyrus en envoyant le formulaire suivant, complété, sur papier libre :

A l’attention des Editions du Papyrus
2 rue Vincent Van Gogh
93360 Neuilly-Plaisance

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du Contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………………………………………
Nom du (des) Consommateur(s) : ………………………………………………………
Adresse du (des) Consommateur(s) : ………………………………………………….
Signature du (des) Consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………………………………….
(*) Rayez la mention inutile.

Le client devra retourner à ses frais le produit aux Editions du Papyrus dans un délai maximal de quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter.

Les Editions du Papyrus rembourseront le client de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison dans un délai maximal de quatorze (14) jours, le remboursement pouvant être toutefois différé jusqu’à la réception du produit ou la fourniture par le client d’une preuve d’expédition du produit.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client.

Les frais et coûts de retour sont à la charge du client.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client pourra être engagée et le produit ne sera pas repris par les Editions du Papyrus.

8. Réclamations
Toute réclamation relative à l'application des présentes conditions générales de vente, toute demande d'information relative à nos ouvrages doit être adressée au service clients :

soit par email à l'adresse : papyrus@editions-papyrus.com

soit par courrier à l'adresse :
Editions du Papyrus
2 rue Vincent Van Gogh
93360 Neuilly-Plaisance

9. Garantie et responsabilité
Les Editions du Papyrus ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie.

10. Confidentialité des données personnelles
Les données personnelles que vous nous communiquez sont destinées au traitement de votre demande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23  janvier 2006, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante :

Editions du Papyrus
2 rue Vincent Van Gogh
93360 Neuilly-Plaisance

11. Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.