Conditions générales de vente des Editions du Papyrus

(Hors libraires)

1/ Les commandes et utilisation des produits ou services des Editions du Papyrus sous-entendent que les conditions générales de vente et d’utilisation sont pleinement acceptées.

2/ Les conditions générales de vente et d’utilisation qui prévalent sont uniquement celles qui apparaissent à la rubrique «conditions générales de vente» sur le site Internet des Editions du Papyrus : www.editions-papyrus.com.

3/ Les Editions du Papyrus peuvent, à tout moment, et de plein droit , modifier les abonnements, offres, produits et services ainsi que les conditions générales de vente et d’utilisation.

4/ Les conditions d’abonnement pour les produits et services bénéficiant de cette prestation :

a/ Les abonnements souscrits en cours d’année démarrent à la date de l’enregistrement de la commande et se terminent un an après, sauf indications particulières.

b/ Le renouvellement d’abonnement s’applique par tacite reconduction d’année en année.

c/ Les abonnés désirant modifier ou résilier leur abonnement doivent impérativement nous en aviser au plus tard deux mois avant la date de renouvellement d’abonnement.

d/ Le règlement est exigible à expiration de l’abonnement précédent.

e/ Les publications et abonnement aux mises à jour peuvent être suspendus en cas de grève totale ou partielle, intérieure ou extérieure aux Editions du Papyrus, restrictions gouvernementales ou législatives, problèmes techniques y compris de télécommunication ou informatique, ainsi que toutes autres raisons empêchant le bon fonctionnement de l’entreprise.

5/ Les conditions de règlement

a/ Nos prix s’entendent TTC.

b/ Les Editions du Papyrus se réservent le droit de modifier leurs tarifs en cours d’année.

c/ Une participation aux frais de port et d’emballage pourra vous être réclamée selon les offres commerciales en vigueur au moment de votre commande.

d/ Pour les envois à l’étranger (hors CEE et SUISSE) et dans les DOM-TOM, une facturation spécifique et complémentaire pourra être demandée selon les offres commerciales en vigueur lors de votre commande.

e/ Le paiement doit être effectué par le client à réception et sans escompte par chèque, virement postal ou mandat administratif.

f/ A défaut de paiement, des pénalités égales à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard. En cas de non règlement d’une facture, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

g/ En cas de commande importante de plus de 3 ouvrages, un acompte vous sera demandé avant tout envoi de documentation.

h/ Les Editions du Papyrus se réservent le droit d’interrompre ou de résilier un abonnement en cours sans préavis ni indemnité, en cas de non paiement des sommes dues ou en cas d’inexécution totale des conditions générales de vente et d’utilisation.

6/ Tous les clients des Editions du Papyrus disposent d’un délai de 5 jours, à compter de la réception de leur commande, pour retourner celle-ci, par voie postale uniquement, si elle ne répondait pas à leurs attentes. Passé ce délai, les produits ou services livrés seront réputés conformes à la commande en quantité et en qualité, et aucun retour ne pourra être accepté.

7/ Si la responsabilité des Editions du Papyrus était retenue dans le cadre de l’exécution de ses obligations pour l’ensemble de ses prestations, le client ne pourra prétendre à d’autres indemnités et dommages & intérêts que par le remboursement de son abonnement au prorata temporis calculé en fonction de sa situation temporelle. Ainsi, les Editions du Papyrus ne pourront être mises en cause pour un quelconque préjudice (matériel ou immatériel). De même, la responsabilité des Editions du Papyrus ne pourra être engagée en cas de transmission de virus informatique, d’intrusion du système informatique par un tiers via le site des Editions du Papyrus, de problèmes techniques informatiques et de télécommunications.

8/ Les informations véhiculées par les Editions du Papyrus dans leurs publications, site Internet ou communication ont un caractère général et ne sauraient en aucun cas répondre à des situations particulières. La responsabilité des Editions du Papyrus ne saurait être engagée pour toute erreur ou omission contenue dans ses publications papier ou électronique. Les Editions du Papyrus n’ont, en effet, pas vocation à se substituer à la profession de conseil ou d’expert. Le client est donc le seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations et aucun dommage, perte ou préjudice issus de ces erreurs ou omissions éventuelles ne pourront être réclamés.

9/ Le délai moyen de livraison est d’environ 5 jours après réception de votre bon de commande.

10/ Toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l’appel en garantie.

11/ Si l’une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.