Police locale, le maire OPJ

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Le maire, officier de police judiciaire

Aperçu de quelques thèmes abordés dans l’ouvrage :
- Que répondre à un administré qui se plaint de la sonnerie de la cloche de l’église ?
- Le chant du coq est-il un trouble de voisinage ?
- Comment prévenir les dépôts sauvages de déchets ?
- Que faire si un camion de vente ambulante s’installe sur un terrain privé ?
- Quel est le nouvel accord de la Sacem pour les animations musicales des communes de moins de 2000 habitants ?
- Si un maire est agressé, son témoignage a-t-il une force supérieure du fait de son statut d’OPJ ?
- etc.

 pages 540

format 15 x 21 cm

Auteur : TRÉMEUR Muriel