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Chemins ruraux 2e édition

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Chemins ruraux : l'ouvrage indispensable qui répond à toutes vos questions !

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36,00 € TTC

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Une 2e édition riche en développements inédits, conseils et questions pratiques !

Les points forts de l’ouvrage :

- un auteur expert, MURIEL TREMEUR, docteur en droit public, juge de proximité et formatrice auprès des élus locaux, notamment sur les chemins ruraux.

- 20 chapitres consacrés aux thèmes les plus couramment rencontrés par une commune rurale : le statut des différents chemins traversant leur territoire, l'entretien, les obligations des riverains, l'élagage des plantations, la circulation, le financement des travaux, les associations syndicales et foncières, le bornage...

- la réglementation juridique est présentée et commentée de façon accessible à tous (avec une approche très pratique) et fiable (références précises aux textes applicables)

- de nombreuses questions / réponses illustratives et récapitulatives

- des tableaux, schémas et graphiques pour aider à la compréhension

- des exemples de procès réels intentés contre la commune à propos de chemins communaux. L'explication du raisonnement et de la décision du juge permettra aux élus de réagir par anticipation pour éviter tout risque de litige sur des situations existantes équivoques

- des références précises pouvant être opposées aux riverains de ces chemins : articles du Code rural et de la pêche maritime, Code de la voirie routière, Code général des collectivités territoriales, décisions de principe du Conseil d'Etat, réponses ministérielles...

Le saviez-vous ?

- Que faire face à l'empiètement du chemins par un riverain ?

- Comment borner un chemin rural ?

- Le procès-verbal de bornage doit-il être publié ?

- Un riverain peut-il obliger le maire à remettre en état un chemin dégradé ?

- L'échange de parcelles pour créer un chemin est-il possible ?

- Que faire face à la détérioration d'un chemin par un engin agricole ?

- Le chemin rural doit-il être carrossable ?

- Que faire si le cadastre n'indique pas les tracés exacts du chemin rural ?

- Le Code de la route s'applique-t-il sur les chemins ruraux ?

(...)

format 15 x 21 cm


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