Testez vos droits ! Comment gérer un chemin rural ? Quel est le rôle du maire ?
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♦ Tous les textes régissant la vie du fonctionnaire d’Etat de la nomination à la retraite ♦ Bien plus complet et fiable qu’Internet : 56 lois, 167 décrets, 38 arrêtés à jour, 87 circulaires, 20 instructions, 213 arrêts, 10 ordonnances, 4 avis...
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Le statut général et tous les statuts particuliers. Une présentation unique et pratique avec une mise en regard du texte d’application par rapport au texte source. Encore plus complet et plus fiable qu’Internet !
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Un outil de référence pour les gestionnaires des personnels de l'Etat, des collectivités locales et de la santé.
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Le Code électoral et textes annexes réunit l'ensemble des textes réglementant l'élection des conseillers municipaux, cantonaux, régionaux, des députés, des sénateurs, du Président de la République et des représentants au Parlement européen.
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Le Code pratique des marchés publics a été entièrement refondu en 2006.
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Le Code pratique des rémunérations des agents territoriaux réunit l'ensemble des textes qui constituent la base légale de la rémunération des agents territoriaux : rémunération principale (salaire, supplément familial de traitement, ...
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La seule référence des autorités organisatrices de transports et des professionnels des transports publics
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Le mode d'emploi pour réagir et se défendre !
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L'outil pour prévenir, gérer, réparer... et répondre efficacement aux obligations juridiques et de communication !
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Un guide pratique pour la gestion, l'acquisition ou la cession de vos biens.
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Un ouvrage pratique et concret qui analyse et commente les évolutions majeures du droit de l’urbanisme...
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L'outil idéal pour répondre à toutes les situations avant, pendant et après les élections !
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Un véritable outil de travail pour l'exécution quotidienne de l'acte administratif
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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le fonctionnement des collectivités sans tabous ni langue de bois !
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La future référence concernant la protection des agents face à la maladie et aux accidents
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Ce bimensuel vous propose, en texte intégral, toute l’actualité du droit des collectivités locales (administration, élections, urbanisme, fonction publique territoriale, marchés publics, voirie…).
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Ce guide juridique très complet passe en revue toutes les questions que doivent se poser les maires.
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Le nouveau guide pratique pour tout connaître de vos obligations et les appliquer en toute sécurité
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Cet ouvrage est destiné à la fois aux élus et aux cadres territoriaux. Il est aussi particulièrement utile aux étudiants et aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale. Il permet d’appréhender les contraintes des acteurs locaux...
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