Décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux

Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique

Arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets

 Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Décret n° 2013-315 du 15 avril 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier instituée à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté du 27 mars 2013 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2013

Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée

Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme

Nouveautés


  • Cimetières
  • Pompiers
  • Permis de construire
  • Stationnement
  • Droit domanial
  • Ajuriaguerra 4

Les titres de la Quinzaine juridique N° 476 du 8 avril 2013

ENSEIGNEMENT

Les collectivités face au projet éducatif  territorial…

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Ce que répare la rente d’accident du travail…

CONTRATS/MARCHES PUBLICS

Contrat de prêt : une modification unilatérale ?

 

CGV
Qui sommes-nous ?
FAQ
Mentions légales
Contact